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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.ebtechnologies.fr / Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société EB Technologies et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.ebtechnologies.fr, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes conditions devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 I-ENGAGEMENTS

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.ebtechnologies.fr au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

II-TERRITORIALITE

Les clients qui commandent via le site Internet de EB Technologies en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

III-CAPACITE A CONTRACTER

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société EB Technologies n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société EB Technologies déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

IV-ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le client de cocher la case " j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

V-MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

VI-CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

La société EB Technologies s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Certains des articles vendus sur www.ebtechnologies.fr sont strictement réservés à la compétition et non autorisés sur route ouverte, ces articles portent la mention "usage réservé à la compétition". EB Technologies décline toute responsabilité quand à l'usage réservé à ces pièces.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société EB Technologies sont neufs. Certains de nos produits sont des produits adaptables, non des produits de première monte fourni par le constructeur, il est donc possible que certaines pièces nécessitent un ajustement ou des adaptations pour pouvoir les monter sur le véhicule, notamment les pièces qui ne respectent plus les dimensions d'origines suite à l'optimisation de celles ci.

VII-PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

VIII-TAXE A VALEUR AJOUTEE (TVA)  

8.1/Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de la communauté européenne. Elle ne s’applique pas aux sociétés non françaises de la communauté européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par courriel ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.

Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM et la Suisse se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

8.2/Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

La facture consultable depuis les espaces clients en ligne montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.

IX-DOUANES

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de la communauté européenne.
Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis la communauté européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors communauté européenne et donc soumis au passage en douane.

X-FRAIS DE PORT

Les frais de port et d'emballage pour une livraison en France Métropolitaine sont facturés sur la base des tarifs de la poste ou de TR25. Les frais de port pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse) vous seront facturés également sur la base des tarifs postaux français, ou autre transporteur à définir.
Les frais de port et d'emballage peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

XI-COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EB Technologies constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EB Technologies et ses clients. Tout paiement non reçu dans les 30 jours après la vente pourra entraîner l'annulation de la transaction. Les livraisons sont effectuées vers  tous les pays et états. La majorité des expéditions est effectuée par la Poste et permet une livraison dans un délai moyen en France de quarante-huit heures au départ de nos locaux. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.  Une fois le colis pris en charge par le transporteur, la société EB Technologies  décline toute responsabilité quant aux respects du délai de livraison du transporteur. En cas de détérioration, le colis doit impérativement être refusé auprès du transporteur au moment de sa remise. Toute signature du bon de livraison du transport vaut acceptation du colis, et donc de son contenu, en l'état qu'il vous a été remis.
La livraison en Corse et DOM-TOM n'est disponible que par notre transporteur La Poste. L'expédition des lignes d'échappement et autres produits volumineux ne se fait que par messagerie avec le transporteur TR25.

11.1/Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société EB Technologies soit directement par le site de la société ou dans nos locaux.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il rempli lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société EB Technologies n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

11.2/Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

11.3/Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".
Si le client a commandé via le site de la société EB Technologies, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte".
Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande.
Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

XII-DISPONIBILITE DES PRODUITS

La société EB Technologies travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De ce fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks.

XIII-PAIEMENT

13.1/Moyen de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire.
Le client garantit à la société EB Technologies qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Pour tout autre moyen de paiement, merci de nous contacter.

Pour le paiement par chèque,merci d’indiquer clairement avec votre paiement vos nom, prénom et coordonnés et le numéro de commande ainsi que l’adresse de livraison si elle est différente de celle indiquée lors de la commande.Le paiement se fera uniquement par chèque bancaire français (joindre une photocopie de votre carte d'identité).
Dans le cas d'un paiement par chèque, le colis est envoyé après confirmation de l'encaissement par notre banque (7 jours de délai en moyenne). Le délai d'encaissement du chèque est indicatif.

13.2/Défaut de paiement

La Société EB Technologies se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

13.3/Réserve de propriété

La société EB Technologies reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

XIV-FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par courriel.
Cette dernière est également consultable en ligne, dans la rubrique MON COMPTE, puis MES COMMANDES.
La société EB Technologies garde un exemplaire numérique de chaque facture.

XV-DELAIS

15.1/Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les Lundi, Mercredi et Vendredi et sont expédiées le mardi, jeudi matin et le vendredi après midi.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé en carte bleue.
Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).

15.2/Délai de transport

La société EB Technologies informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société EB Technologies.
En outre, la société EB Technologies souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

XVI-EXPEDITITON / LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées vers  tous les pays et états. Nos expéditions sont effectuées par la Poste et permettent une livraison dans un délai moyen en France de quarante-huit heures au départ de nos locaux. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.  Une fois le colis pris en charge par le transporteur, la société EB Technologies  décline toute responsabilité quant aux respects du délai de livraison du transporteur. En cas de détérioration, le colis doit impérativement être refusé auprès du transporteur au moment de sa remise. Toute signature du bon de livraison du transport vaut acceptation du colis, et donc de son contenu, en l'état qu'il vous a été remis.
La livraison en Corse et DOM-TOM n'est disponible que par notre transporteur La Poste. L'expédition des lignes d'échappement et autres produits volumineux ne se fait que par notre transporteur TR25.

16.1/Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

16.2/Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

16.3/Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

16.4/Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

16.5/Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société EB Technologies afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception de votre paiement.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo recommandé, remis avec signature ( un peu plus onéreux  mais en cas de perte du colis, une indemnisation sera remboursée au client comme dédommagement, sur la base du tarif de la Poste).
Nous expédions aussi avec TR25 pour des livraisons en 48H ( Attention en cas de perte d'un colis, une indemnisation forfaitaire de 23,00€  par KG sera remboursé au client comme dédommagement ).
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons à votre demande par mail ( veronique.ebtechnologies@gmail.com ) un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

XVII-RETOUR / REFUS DE MARCHANDISE

Pour tous retours, merci de contacter le service client de la société EB Technologies afin d'avoir une autorisation de retour de marchandise. Dans tous les cas, le retour devra s'effectuer avec un transporteur en recommandé ( remis contre signature ) avec le taux d'assurance coché à la valeur du contenu du colis.

XVIII-RECEPTION DU COLIS

Les colis sont remis contre signature au destinataire selon le mode d'expédition choisi lors de votre commande.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
En cas de réception d'un colis détérioré, il est impératif de le spécifier sur le bordereau du livreur " Colis abîmé ou détérioré" afin que les assurances fonctionnent correctement.
Le motif de refus du colis doit être précis.
Sans réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la Société EB Technologies pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

XIX-ERREUR DE LIVRAISON

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès de la société EB Technologies toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis (7 jours) ne pourra être prise en compte et dégagera la société EB Technologies de toute responsabilité vis à vis du client.

XX-DROIT DE RETRACTATION: Procédure satisfait ou remboursé

20.1/ Rétractation – Échange

Les photo présentées sur le site sont non contractuelles.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (-article L120-20 du code de la consommation, loi Amon),  la date d'affranchissement du produit retourné faisant foi. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) non altérés, et accompagnés de la facture d'achat à: EB Technologies, 84 avenue Oehmichen 25460 Etupes. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Si le ou les produits retournés respectent les conditions de délai et d'état détaillées précédemment, un remboursement s'effectuera sous forme d'avoir valable 1 an du montant du ou des produits à date d'achat. Cet avoir de remboursement sera généré sous 14 jours sous forme d'un bon de réduction valable sur tous les produits en vente sur le site internet.

Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

20.2/ Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. La société EB Technologies se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, la société EB Technologies  lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. La société EB Technologies ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.


20.3/ Modalités d'exercice

Le client doit faire part à la société EB Technologies de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement (sous forme d'avoir) de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par la société EB technologies.

XXI-GARANTIE

La garantie de nos fournitures ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses.
Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un technicien qui pourra juger si la garantie est accordée.
Aucune garantie n'est acceptée sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tel.
Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toutes pièces jugées défectueuses.
ATTENTION: AUCUNE GARANTIE POUR LES PIECES DE COMPETITION.

XXII-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En passant commande auprès de EB Technologies, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant qu'il recevra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société EB Technologies par téléphone ou mail.
 
XXIII-DROIT/LEGAL

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


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